Plusieurs normes dans l’immobilier neuf ont été imposées afin d’améliorer la qualité et les performances énergétiques dans le domaine de l’immobilier neuf.
Plusieurs normes environnementales ( normes dans l’immobilier neuf) et labels sont mis en place afin de créer des logements soucieux de la nature. L’utilisation de matériaux qualitatifs et peu énergivore est donc primordiale.
2.Normes des logements neufs
Afin de garantir un confort sans égal, les logements neufs sont soumis à plusieurs règles. Notamment les normes à l’accessibilité pour personnes à mobilité réduite, normes parasismiques, la réglementation acoustique…
3.Normes géographiques fiscales
Plusieurs dispositifs sont mis en place dans l’immobilier neuf. Notamment la loi Pinel qui est répartie dans différentes zones en fonction du déséquilibre entre l’offre et la demande. La division des zones a pour but de réguler la politique de logement.
4.Zones géographiques ANRU
Les primo-accédants peuvent bénéficier d’une aide de l’État soit la TVA 5,5%. Des zones précises sont attribuées afin de dynamiser la zone. Il y a plusieurs avantages d’être propriétaire dans ces zones, comme la défiscalisation, exonération de taxe pendant 2 ans ect….
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