Quand l’on investi dans le neuf, les logements sont commercialisés avant que leur construction ne soit débuté. C’est ce qu’on appelle une Vente en l’État Futur d’Achèvement et/ou un achat sur plan.
Dans le cadre d’un achat pour une résidence principale ou d’un investissement locatif, l’investissement dans le neuf possède plusieurs avantages. Il faut, cependant prendre certaines précautions. Voici les 10 choses à savoir avant d’acheter sur plan :
Les avantages du neuf :
L’immobilier neuf est connu pour son architecture contemporaine, mais aussi pour sa modernité. Il apporte un certain confort puisqu’il est adapté aux normes réglementaires.
• Un logement adapté aux normes réglementaires
Acquérir un logement en VEFA (Vente en l’état futur d’achèvement), est une promesse d’un logement énergiquement performant.
• Les logements en VEFA dont le permis de construire a été accorder avant décembre 2021
Ce sont des logements équipés qui respectent la réglementation thermique de 2012 (RT 2012). La consommation énergétique maximum est de 50KWh/m2 par an, elle est plafonnée. Les logements neufs appartenant à la réglementation thermique (RT 2012) sont dits de basse consommation. En effet, ils sont classés A sur le DPE (diagnostic de performance énergétique).
• Grâce à l’isolement thermique, les factures de Gaz et d’Électricité sont moins élevées
Ces bâtiments sont également équipés d’une isolation phonique.
• Les logements en VEFA dont le permis de construire a été accorder depuis janvier 2022
Ce sont des logements équipés de la RE 2020 (réglementation environnementale 2020). C’est la mise en œuvre du concept de BEPOS (bâtiment à énergie positive) qui reposent sur le principe d’utilisation d’énergies renouvelables, tout en augmentant leur performance énergétique.
• Des espaces optimisés
Les logements neufs sont, le plus souvent, un espace optimisé contrairement aux logements anciens. La conception de ces appartements est designer selon le mode de vie actuel afin d’optimiser le plus d’espace possible. Ce qui explique les divers rangements et placards dans la construction neuve.
• Les stationnements
Dans les résidences sur plan, la plupart du temps est incluses une ou plusieurs places de parking. En effet, cela permet de régler le problème actuel du stationnement en milieu urbain. Ces places sont incluses sois sous forme de box, de parking en sous/sol ou de parking extérieur. Il y a aussi des emplacements sécurisés pour les cyclistes afin d’y laisser leur vélo en toute sécurité. C’est obligatoire depuis 2012.
• Un logement pour vous
Les logements en VEFA permettent aux acquéreurs de procéder à quelques modifications (sous l’accord du promoteur). C’est ce qu’on appelle les TMA (les Travaux modificatifs acquéreurs). Les TMA vous permettent de changer les plans avant la livraison du logement. Ces modifications sont possibles tant que ces travaux restent conformes aux normes, aux réglementations en vigueur et ne retardent pas la construction du programme. Quels genre de modifications pourriez-vous apporter ? Supprimer une cloison, décaler une cloison, choisir un autre revêtement de sol, modifier la couleur des murs…
• Les 10 étapes d’achat dans le neuf
- SIGNATURE DE VOTRE CONTRAT DE RÉSERVATION Notification de votre contrat signé avec le promoteur sous 2 semaines.
- DÉPÔT DE VOTRE DOSSIER AUPRÈS DES ORGANISMES PRÊTEURS Étude de votre solvabilité. Les délais peuvent aller de 1 et 3 mois selon la période annuelle.
- ACCORD: SIGNATURE DE LA DEMANDE DE PRÊT ET LA FICHE STANDARDISÉE D’INFORMATION
Rendez-vous avec l’organisme prêteur afin de valider les conditions de financement et votre prime d’assurance. - RÉCEPTION DE VOTRE PRÊT Vérifier l’ensemble des informations, puis retourner l’offre 11 jours après sa réception. Communiquer votre offre de prêt signée, paraphée et datée à votre conseiller.
- RÉCEPTION DE VOTRE PROJET D’ACTE Vérifier votre état civil et les informations liées à votre support immobilier. Communiquer auprès de l’établissement prêteur, la notification du notaire mentionnant le montant du 1er déblocage des fonds et le RIB de l’étude notariale afin de réaliser votre acte authentique.
- SIGNATURE DE VOTRE ACTE AUTHENTIQUE Félicitations! Vous venez de finaliser votre opération. Le notaire procèdera uniquement au premier déblocage de fonds à la signature de votre acte.
- DÉBUT DE VOTRE PROJET D’ÉPARGNE Mettre en place un virement automatique de votre compte courant vers le compte épargne. Début de votre prime d’assurance et des intérêts intercalaires selon les conditions de votre financement( franchise partielle ou totale).
- DÉBLOCAGE DES FONDS Communiquer chaque demande de déblocage de fonds munis de l’attestation d’architecte auprès de votre organisme prêteur sous les 8 jours suivant la demande.
- LIVRAISON DE VOTRE BIEN Nous vous accompagnons dans l’état des lieux de votre bien immobilier. La remise des clés se fait auprès du gestionnaire identifié. Les documents qui sont remis lors de la livraisons sont: DPE (Diagnostic de performance énergétique) , DAT (dépôts à terme ) et cerfa h2.
- DÉCLARATION D’IMPÔT Chaque année, nous vous accompagnons dans la réalisation de votre déclaration d’impôt.
Quelles garanties pour l’acquéreur suite à l’achat dans l’immobilier neuf ?
L’achat d’un logement sur plan est encadré par la loi afin de pouvoir protéger l’acquéreur. Avant et après la livraison du bien, l’acquéreur bénéficie de certaines garanties
• Garanties financières avant la construction
La garantie d’achèvement
C’est une garantie bancaire qui prévoit, en cas de défaillance du promoteur, un financement à travers un organisme prêteur qui avance les sommes nécessaires à la réalisation et l’achèvement des travaux.
– La garantie de remboursement
L’achat du logement neuf peut bénéficier d’une garantie de remboursement qui s’applique en cas de non-achèvement des travaux. Dans ce cas, la vente est annulée et l’acquéreur est donc remboursé.
• Les garanties après la livraison
Après la livraison du logement et la remise des clés, d’autres garanties sécurisent le logement.
Garantie de parfait achèvement
- La garantie de parfait achèvement est une garantie due par le constructeur au promoteur durant un délai de 1 an à compter de la livraison du programme. Cette garantie permet de réparer tous les désordres causés dans le cadre d’équipements intérieurs inclus dans le logement neuf, soient pour un volet roulant qui ne fonctionne plus, un robinet cassé, une porte cassée par exemple.
La garantie biennale
- La garantie biennale est une garantie de fonctionnement de l’équipement. Elle permet de pouvoir exiger durant 2 ans la réparation et le remplacement de tous les équipements ayant un dysfonctionnement. Ce sont les équipements faisant partie de la résidence comme les équipements thermiques, les équipements électroniques (interphone) par exemple. Il faut signaler au promoteur tout dysfonctionnement.
La garantie décennale
- La garantie décennale est une garantie comprenant les défauts de fondation. Elle a une durée de 10 ans à compter de la réception des travaux. Elle comprend tous les dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou qui le rendent impropre à l’habitation (défaut d’étanchéité de la toiture ou affectant les fondations…).