1. Présentation de la société
Le site https://www.les-programmes-neufs.fr est édité par la société GB THEODULE,
SAS au capital de 10 000 euros, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 842 027 872 00014,
dont le siège social est situé 9 rue Théodule Ribot – 75017 Paris,
représentée par M. Alexandre Boublil, en qualité de Président.
Carte professionnelle n° CPI75012018000036758 délivrée par la CCI de Paris Île-de-France.
Téléphone : 09 80 80 70 09
Email : contact@les-programmes-neufs.fr
TVA intra : FR25842027872
2. Objet des présentes conditions
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») régissent les relations entre GB THEODULE – Les-Programmes-Neufs.fr et tout utilisateur (ci-après « le Client » ou « l’Utilisateur ») du site les-programmes-neufs.fr, souhaitant bénéficier :
-
d’informations sur un programme immobilier neuf,
-
d’un accompagnement à l’acquisition d’un bien immobilier neuf,
-
ou de tout service proposé sur le site.
Les CGV précisent les conditions dans lesquelles GB THEODULE intervient en qualité d’intermédiaire, de conseil et d’apporteur d’affaires auprès de promoteurs immobiliers partenaires.
3. Nature des services proposés
Le site Les-Programmes-Neufs.fr est une plateforme d’information, de conseil et de mise en relation dans le domaine de l’immobilier neuf.
Concrètement :
-
GB THEODULE référence et présente des programmes immobiliers neufs proposés par des promoteurs partenaires ;
-
L’Utilisateur peut formuler une demande d’information, une simulation ou une prise de contact ;
-
Un conseiller immobilier neuf de GB THEODULE peut alors le recontacter pour affiner son projet et l’accompagner dans sa recherche de logement ;
-
En cas de projet concret, le conseiller met en relation le Client avec le promoteur concerné et l’assiste jusqu’à la réservation ou la signature notaire.
L’activité de GB THEODULE est strictement intermédiaire : la société ne vend pas elle-même de biens immobiliers et n’encaisse aucun fonds pour le compte du promoteur ou du client.
4. Absence de frais pour l’acquéreur
L’ensemble des services d’accompagnement, de conseil et de mise en relation proposés sur le site les-programmes-neufs.fr sont gratuits pour le client acquéreur.
GB THEODULE est rémunérée directement par les promoteurs immobiliers dans le cadre d’un mandat de commercialisation, selon un barème fixé entre les deux parties.
Aucun honoraire, frais de dossier ou commission ne peut être demandé au client acquéreur.
5. Processus de mise en relation
L’Utilisateur intéressé par un programme immobilier neuf peut :
-
remplir un formulaire en ligne ;
-
contacter directement un conseiller par téléphone ou email.
Les informations recueillies permettent à GB THEODULE :
-
de comprendre les besoins du client (budget, localisation, typologie, délai, etc.) ;
-
de sélectionner les programmes adaptés ;
-
de présenter les biens disponibles et les conditions commerciales.
Une fois l’intérêt confirmé, les coordonnées du client peuvent être transmises au promoteur concerné pour finaliser la réservation.
6. Données personnelles
Le traitement des données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du site est régi par la Politique de Confidentialité consultable à l’adresse suivante :
https://www.les-programmes-neufs.fr/politique-de-confidentialite
Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), le client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition sur ses données personnelles en écrivant à :
📧 contact@les-programmes-neufs.fr
📮 ou par courrier à : GB THEODULE – 9 rue Théodule Ribot, 75017 Paris.
7. Responsabilités
Engagements de GB THEODULE :
-
Présenter les programmes immobiliers neufs de manière fidèle, selon les informations transmises par les promoteurs ;
-
Ne pas altérer ni modifier les caractéristiques essentielles des biens présentés ;
-
Ne pas percevoir de fonds au nom des promoteurs ni des clients.
Limitations :
-
GB THEODULE agit uniquement comme intermédiaire et ne garantit pas la disponibilité des lots, ni les conditions commerciales finales, qui relèvent exclusivement du promoteur ;
-
Les visuels, plans, prix et disponibilités affichés sur le site sont non contractuels et peuvent être modifiés à tout moment par le promoteur ;
-
GB THEODULE ne saurait être tenue responsable des décisions d’achat, de financement, ni des conséquences juridiques ou fiscales d’une acquisition.
8. Prix et conditions commerciales
Les prix des logements neufs présentés sur le site les-programmes-neufs.fr sont les prix promoteurs.
Aucun frais supplémentaire n’est appliqué par GB THEODULE au client final.
Les tarifs, disponibilités et promotions relèvent de la seule responsabilité des promoteurs.
9. Engagement de l’utilisateur
L’Utilisateur s’engage à :
-
fournir des informations exactes et à jour lors de toute demande ;
-
ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses, commerciales non autorisées ou illicites ;
-
respecter les présentes CGV.
Tout usage abusif ou frauduleux du site pourra entraîner la suspension de l’accès au service.
10. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus présents sur le site les-programmes-neufs.fr (textes, logos, images, graphiques, architecture, code source) est la propriété exclusive de GB THEODULE, sauf mentions contraires.
Toute reproduction, distribution, modification ou exploitation sans autorisation écrite préalable de GB THEODULE est interdite.
11. Liens hypertextes
Le site peut contenir des liens vers d’autres sites gérés par des tiers.
GB THEODULE ne saurait être tenue responsable du contenu de ces sites ni de leurs pratiques en matière de données personnelles.
12. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, compétence expresse est attribuée aux tribunaux de Paris, sous réserve d’une disposition légale impérative contraire.
13. Service client
Pour toute question, réclamation ou demande d’information, le Client peut contacter :
GB THEODULE – Les-Programmes-Neufs.fr
9 rue Théodule Ribot – 75017 Paris
📧 contact@les-programmes-neufs.fr
📞 09 80 80 70 09
🖥️ www.les-programmes-neufs.fr
14. Médiation à la consommation
Conformément à l’article L.612-1 du Code de la consommation, tout consommateur a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige non résolu à l’amiable.
Le consommateur peut saisir le Centre de médiation de la consommation des conciliateurs de justice (CM2C) :
www.cm2c.net – 14 rue Saint Jean, 75017 Paris.
Email : cm2c@cm2c.net
15. Acceptation des CGV
L’utilisation du site les-programmes-neufs.fr ou la prise de contact via nos formulaires vaut acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Mise à jour : 07 novembre 2025
GB THEODULE – Les-Programmes-Neufs.fr
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