Quelques conseils avant d’acheter un appartement neuf

Comment savoir si l’on est éligible à la TVA 5,5 % ?

Dans certains cas, profitez de la TVA réduite à 5,5% au lieu de 20% si vous respectez les conditions de ressources : 

Afin de profiter de cette TVA réduite à 5.5%, un certain plafond est déterminé selon le nombre de personnes au sein du foyer et du lieu où se situe le bien.

Pour être éligible, il faut que vos revenus sur l’année N-2 soient inférieurs à ces plafonds de ressources :

Chiffres au 1er janvier 2022.

Composition du foyer fiscal Paris et communes limitrophes Reste Ile De France Province
Personne seule 35 088€ 35 088€ 30 504€
2 personnes 52 440€ 52 440€ 40 737€
3 personnes 68 743€ 63 036€ 48 989€
4 personnes 82 075€ 75 507€ 59 142€
5 personnes 97 651€ 89 385€ 69 573€
6 personnes 109 883€ 100 587€ 78 409€
Majoration par personne supplémentaire 12 246€ 11 208€ 8 746€

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Quelle est la TVA initiale dans le neuf ?

La TVA d’une vente sur plan est initialement de 20%. Cependant, dans certains cas, cette TVA peut être réduite à 5,5%.

Comment savoir si l’on est éligible à la TVA 5,5 % ??

Un des nombreux avantages de l’investissement dans le neuf est la TVA 5,5% (autrefois 7% avant 2014). Ce dispositif permet aux acquéreurs d’accéder plus facilement à la propriété et a l’Etat de relancer la population sur des territoires moins peuplés.

Plusieurs critères doivent rentrer en compte pour pouvoir en disposer :

-Le logement doit être acheté dans le but d’être une résidence principale (pendant au moins 10 ans).

-L’investissement doit avoir lieu dans certaines zones soit en ANRU ( agence nationale pour la rénovation urbaine) ou dans des quartiers QPV (quartiers prioritaires de la ville). Ce sont des zones en forte rénovation.

-Le logement doit être aux normes et respecter la réglementation thermique RT 2012.

-Un certain plafond de revenus fiscaux ne doit pas être dépassé pour bénéficier de la TVA 5,5%. En effet, ce plafond est fixé par l’administration fiscale et est déterminé en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer fiscal et l’endroit ou vous habitez. Les plafonds sont accessibles en ligne sur le site des Finances publiques.

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Revente de logement neuf, comment ça se passe ?

Dans le cas d’un achat d’un logement neuf où l’on bénéficie de la TVA 5,5%, l’acquéreur se doit de garder son logement pendant 10 ans. Si le propriétaire souhaite tout de même revendre son bien, il doit rembourser la différence entre le taux réduit et le taux normal. Il existe des exceptions dans le cas de divorce, décès ou mutation professionnelle, le client n’a pas à rembourser.

Quels sont les autres avantages cumulables avec la TVA 5,5 ? 

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour la facilitation à la propriété. Les personnes n’ayant jamais été propriétaire ou qui sont adhérentes au comité interprofessionnel du logement peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ). Il permet de financer jusqu’à 40% du logement neuf sans intérêt. Il est seulement accessible aux personnes qui n’ont jamais été propriétaire et celles qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources.

Vous pouvez bénéficier également d’un prêt action logement pour les salariés d’entreprise de plus de 10 salariés.

 

Vous trouverez ci-dessous les avantages d’acheter sa résidence principale via un appartement neuf en VEFA avec nous :

  • Pas de frais d’agence
  • Frais de notaire réduits (Entre 2% et 3% dans le neuf contre 7-8% dans l’ancien)
  • Des aides financières efficaces (Prêt à Taux Zéro+, PAS)
  • Faibles charges : Des économies d’énergie (grâce aux nouvelles réglementations thermiques)
  • Des garanties promoteurs (sur la construction, sur les équipements de logement)
  • Exonération totale ou partielle de la taxe foncière pendant les deux premières années
  • Moins d’apport nécessaire que lors de l’acquisition d’un bien existant
  • Des labels de qualité reconnus
  • Des garanties fiables avant et après remise des clés
  • Un logement fonctionnel, sécurisé et personnalisable
  • Des réductions d’impôts si c’est dans le cadre d’un investissement locatif.

Nous serions ravis de vous accompagner à chaque étape de votre acquisition.

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