Dans certains cas, profitez de la TVA réduite à 5,5% au lieu de 20% si vous respectez les conditions de ressources : 

Afin de profiter de cette TVA réduite à 5.5%, un certain plafond est déterminé selon le nombre de personnes au sein du foyer et du lieu où se situe le bien.

Pour être éligible, il faut que vos revenus sur l’année N-2 soient inférieurs à ces plafonds de ressources :

Chiffres au 1er janvier 2023.

Plafond de revenus annuels du foyer pour bénéficier d’une TVA réduite en immobilier (au 1^er janvier 2023)

Source Anil février 2023

TROUVEZ LE LOGEMENT NEUF PARFAIT

Quelle est la TVA initiale dans le neuf ?

La TVA d’une vente sur plan est initialement de 20%. Cependant, dans certains cas, cette TVA peut être réduite à 5,5%.

Comment savoir si l’on est éligible à la TVA 5,5 % ??

Un des nombreux avantages de l’investissement dans le neuf est la TVA 5,5% (autrefois 7% avant 2014). Ce dispositif permet aux acquéreurs d’accéder plus facilement à la propriété et a l’Etat de relancer la population sur des territoires moins peuplés.

Plusieurs critères doivent rentrer en compte pour pouvoir en disposer :

-Le logement doit être acheté dans le but d’être une résidence principale (pendant au moins 10 ans).

-L’investissement doit avoir lieu dans certaines zones soit en ANRU ( agence nationale pour la rénovation urbaine) ou dans des quartiers QPV (quartiers prioritaires de la ville). Ce sont des zones en forte rénovation.

-Le logement doit être aux normes et respecter la réglementation thermique RT 2012.

-Un certain plafond de revenus fiscaux ne doit pas être dépassé pour bénéficier de la TVA 5,5%. En effet, ce plafond est fixé par l’administration fiscale et est déterminé en fonction du nombre de personnes vivant dans le foyer fiscal et l’endroit ou vous habitez. Les plafonds sont accessibles en ligne sur le site des Finances publiques.

TROUVEZ L’APPARTEMENT NEUF DE VOS RÊVES

Revente de logement neuf, comment ça se passe ?

Dans le cas d’un achat d’un logement neuf où l’on bénéficie de la TVA 5,5%, l’acquéreur se doit de garder son logement pendant 10 ans. Si le propriétaire souhaite tout de même revendre son bien, il doit rembourser la différence entre le taux réduit et le taux normal. Il existe des exceptions dans le cas de divorce, décès ou mutation professionnelle, le client n’a pas à rembourser.

Quels sont les autres avantages cumulables avec la TVA 5,5 ? 

Plusieurs dispositifs sont mis en place pour la facilitation à la propriété. Les personnes n’ayant jamais été propriétaire ou qui sont adhérentes au comité interprofessionnel du logement peuvent bénéficier d’un prêt à taux zéro (PTZ). Il permet de financer jusqu’à 40% du logement neuf sans intérêt. Il est seulement accessible aux personnes qui n’ont jamais été propriétaire et celles qui ne dépassent pas un certain plafond de ressources.

Vous pouvez bénéficier également d’un prêt action logement pour les salariés d’entreprise de plus de 10 salariés.