Conditions générales du Programme de Parrainage les-programmes-neufs.fr

1. Description

Ce document présente les conditions générales des programmes de parrainage du site les-programmes-neufs.fr et définit leurs fonctionnalités. Ce programme est proposé par la SAS GB THEODULE immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 842027872 00014 et dont le siège social est situé 9, rue Théodule Ribot 75017 Paris

Le programme de parrainage a pour objet de permettre aux clients et prospects de GB THEODULE utilisateurs du site les-programmes-neufs.fr de bénéficier de l’offre de parrainage. Cela consiste à bénéficier des bons cadeaux en tant que parrain et filleul. Les bons cadeaux offerts proviennent de nos partenaires spécialistes de la gestion de chèques cadeaux.

 

2. Le filleul

Toute personne physique ayant acheté un logement neuf grâce à l’intermédiaire de les-programmes-neufs.fr à la suite de la mise en relation par un client parrain.

3. Le parrain

Toute personne physique ayant acheté un logement neuf grâce à l’intermédiaire du site les-programmes-neufs.fr ou toute personne physique enregistrée dans ses bases de données en tant que prospect au minimum 1 jour avant le premier rendez-vous du filleul (qu’il soit téléphonique, physique ou en visioconférence). Ce rendez-vous doit être pris avec un  expert les-programmes-neufs.fr pour l’achat d’un logement neuf.

4. Participation au Programme de Parrainage les-programmes-neufs.fr

La participation au Programme de Parrainage les-programmes-neufs.fr est gratuite et sans obligation d’achat. Elle ne peut être rétroactive. Un parrain ne peut prétendre à la prescription d’un filleul si les informations de ce dernier figurent déjà dans la base de données les-programmes-neufs.fr au moment de l’inscription du parrain.

Le Programme de Parrainage les-programmes-neufs.fr prend effet le 1er juillet 2022, sans rétroactivité possible.

5. Fonctionnement du programme

5.1. Conditions :

Pour valider son parrainage, le parrain transmet par e-mail à contact@les-programmes-neufs.fr ou via le formulaire de contact propre au parrainage de filleul, les informations le concernant ainsi que celles du filleul : prénom, nom, code postal, téléphone, e-mail. Cela vaudra inscription au Programme de Parrainage les-programmes-neufs.fr

les-programmes-neufs.fr accuse réception de la demande de parrainage et envoie, par e-mail, un code confidentiel à communiquer au filleul.
Le programme de parrainage est cumulable avec l’offre de bons cadeaux offerts à l’achat d’un logement neuf grâce à l’intermédiaire de les-programmes-neufs.fr.
Si deux parrains revendiquent le même filleul, celui qui a communiqué les coordonnées avant l’autre conserve tous les droits du parrainage.
Un filleul ne peut avoir qu’un seul parrain.
Tout filleul déjà identifié par les-programmes-neufs.fr comme prospect, ne pourra bénéficier du programme de parrainage, son parrain non plus.
Un couple parrainé, qui achète un logement neuf, correspond à un seul filleul. De même que deux personnes sans liens achetant ensemble ne forme qu’un seul filleul.
Le parrainage se concrétise à la signature de l’acte authentique par le filleul, chez son notaire. Parrain et filleul sont notifiés par e-mail de leurs gains.
Les bons cadeaux seront envoyés au plus tôt un mois après la signature de l’acte authentique (délai des procédures administratives).
Les mineurs ne sont pas autorisés à participer au Programme de Parrainage les-programmes-neufs.fr.

5.2. Modalités de perception des bons cadeaux

Les récompenses remises sous forme de bons cadeaux se feront selon les règles suivantes :

• Le parrain recevra des bons cadeaux d’une valeur de 500 € par filleul mis en relation
• Le filleul recevra des bons cadeaux d’une valeur de 500 € pour son achat de logement neuf

6. Données nominatives traitement des informations

Les informations du parrain ainsi que de son filleul sont destinées à la base de données les-programmes-neufs.fr et seront traités selon les conditions générales d’utilisation du site web.

7. Modifications / Arrêt du programme

les-programmes-neufs.fr se réserve le droit de changer ou de modifier sans limitation tout élément du Programme de Parrainage les-programmes-neufs.fr. Ces changements vous seront communiqués sur le site web les-programmes-neufs.fr, ou par e-mail. les-programmes-neufs.fr ne pourra être tenu responsable à votre encontre ou à l’encontre de tiers pour toute modification, suspension ou interruption du Programme de Parrainage les-programmes-neufs.fr.

Si dans le respect des modalités présentées ci-avant, la société les-programmes-neufs.fr est amenée à modifier les conditions générales du programme, voire à mettre fin au programme, les parrains pourront prétendre profiter des conditions qui courraient à la date de la transmission de l’e-mail de parrainage.

8. Comportement du participant

Parrains et filleuls s’engagent notamment à ne pas faire une utilisation frauduleuse, abusive, détournée ou mal intentionnée du Programme de Parrainage les-programmes-neufs.fr.

Vous reconnaissez et acceptez d’assumer seul l’entière responsabilité du contenu de vos transmissions à travers le Programme de Parrainage les-programmes-neufs.fr.