Devenez propriétaire
avec Les-programmes-neufs.fr
VOUS SOUHAITEZ ACHETER VOTRE RÉSIDENCE PRINCIPALE DANS LE NEUF ?
L’état par l’intermédiaire d’Action Logement propose une subvention de 10 000 € pour vous aider à financer votre projet d’acquisition d’un logement neuf dans le cadre de l’achat pour la résidence principale.
Qui peut bénéficier de la Prime Accession ?
Conditions relatives aux bénéficiaires
- Être salarié d’une entreprise du secteur privé non agricole, quel que soit l’ancienneté et la nature de son contrat de travail,
- Justifier de ressources qui devront respecter les plafonds fixés en application du PSLA en vigueur.
- Être primo-accédant, c’est-à-dire ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale au cours des 24 derniers mois, tout comme le codemandeur éventuel.
Peut on cumuler deux primes accession si nous achetons à deux ?
Attention : Marié/pacsé ou pas, une seule prime pourra être accordée par ménage et par projet
Conditions de logement :
Le logement doit être situé dans une aire métropolitaine de France ou dans un département et une région étrangère (DROM).
L’appartement doit être la résidence principale du bénéficiaire du service.
Les logements doivent au moins répondre aux exigences d’efficacité énergétique établies conformément aux articles L. 111-9 à L. 111-10 du CCH (Réglementation Thermique des Logements Neufs en Métropole) ou à l’article R. 162-1 R. 162- ça marche. 4 du CCH pour les DROM (Règlement Thermique, Acoustique et Ventilation),
Les logements ne peuvent être financés au titre des Actions municipales ou du Nouveau programme national de renouvellement urbain (NPNRU). Nous vous encourageons à contacter le vendeur pour savoir si votre propriété a été affectée.
Le prix d’achat du logement doit respecter le prix maximum fixé dans l’application du dispositif PSLA en vigueur au moment de la demande.
Pour effectuer une demande à crédit logement : Cliquez ici
Pour quels projets ?
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La construction,
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L’acquisition d’un logement neuf (VEFA),
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L’accession sociale à la propriété dans le neuf dont le PSLA,
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L’accession en Bail Réel Solidaire (BRS) dans le neuf.