Mentions légales – Les-Programmes-Neufs.fr

1. Éditeur du site

Le site https://www.les-programmes-neufs.fr (ci-après “le Site”) est édité par la société :

GB THEODULE
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 10 000 euros
Siège social : 9 rue Théodule Ribot, 75017 Paris
Immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 842 027 872 00014
Numéro de TVA intracommunautaire : FR25842027872
Président : M. Alexandre Boublil
Téléphone : 09 80 80 70 09
Email : contact@les-programmes-neufs.fr

Carte professionnelle n° CPI75012018000036758, délivrée par la CCI de Paris Île-de-France
Activité : Transactions sur immeubles et fonds de commerce – Immobilier neuf

2. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :
O2switch
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807
Siège social : 222-224 Boulevard Gustave Flaubert, 63000 Clermont-Ferrand, France
Téléphone : 04 44 44 60 40
Site web : www.o2switch.fr

3. Conception et maintenance

Le site a été conçu, développé et est maintenu par :
GB THEODULE – Les-Programmes-Neufs.fr
9 rue Théodule Ribot, 75017 Paris
Email : contact@les-programmes-neufs.fr

4. Activité et statut légal

La société GB THEODULE exerce une activité d’intermédiaire en immobilier neuf.
Elle intervient comme mandataire commercial de promoteurs partenaires pour présenter, conseiller et accompagner les acquéreurs dans la recherche et l’achat de logements neufs.

GB THEODULE n’encaisse aucun fonds pour le compte des acquéreurs ou des promoteurs.
Les ventes sont réalisées exclusivement par les promoteurs détenteurs des biens.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments du site les-programmes-neufs.fr (textes, photographies, visuels, logos, illustrations, architecture, codes sources, etc.) sont la propriété exclusive de GB THEODULE, sauf mentions contraires.

Toute reproduction, diffusion, modification ou exploitation, même partielle, sans autorisation écrite préalable, est strictement interdite et constitue une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

6. Données personnelles

La société GB THEODULE veille à la protection de vos données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

La collecte et le traitement de vos données à caractère personnel sont détaillés dans notre Politique de Confidentialité.

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de portabilité, de limitation et d’opposition en écrivant à :
📧 contact@les-programmes-neufs.fr
📮 ou par courrier à : GB THEODULE – 9 rue Théodule Ribot, 75017 Paris

Le délégué à la protection des données (DPO) est Alexandre Boublil, contactable à la même adresse email.

7. Cookies

Le site utilise des cookies techniques et analytiques (Google Analytics, Mailjet) afin d’améliorer votre expérience et mesurer la fréquentation du site.
Vous pouvez à tout moment gérer vos préférences ou refuser les cookies via les paramètres de votre navigateur.
Plus d’informations dans notre Politique de Confidentialité.

8. Responsabilité

GB THEODULE met tout en œuvre pour garantir l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site.
Cependant :

• les visuels, textes descriptifs, prix et disponibilités des logements sont fournis à titre indicatif et peuvent être modifiés par les promoteurs ;

• GB THEODULE ne peut être tenue responsable d’erreurs ou d’omissions, ni des conséquences de l’utilisation de ces informations par les internautes ;

• le site peut contenir des liens vers des sites tiers, sur lesquels GB THEODULE n’exerce aucun contrôle et décline toute responsabilité.

9. Liens hypertextes

Les liens hypertextes mis en place sur le site les-programmes-neufs.fr vers d’autres ressources présentes sur Internet ne sauraient engager la responsabilité de GB THEODULE.
Toute création de lien vers le site nécessite une autorisation préalable écrite.

10. Sécurité et accès au site

L’accès au site est gratuit et ouvert à tout utilisateur disposant d’une connexion Internet.
GB THEODULE s’efforce de garantir un accès continu, mais ne saurait être tenue responsable en cas d’interruption, de panne, ou de maintenance.

11. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français.
Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence exclusive des tribunaux de Paris, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Contact

Pour toute question ou réclamation, vous pouvez contacter :
📧 contact@les-programmes-neufs.fr
📞 09 80 80 70 09
📮 GB THEODULE – 9 rue Théodule Ribot, 75017 Paris
🖥️ www.les-programmes-neufs.fr

Mise à jour : 07 novembre 2025

GB THEODULE – Les-Programmes-Neufs.fr
Carte professionnelle n° CPI75012018000036758 – CCI de Paris Île-de-France
RCS Paris 842 027 872 – TVA FR25842027872

Politique de confidentialité – GB THEODULE – Les-Programmes-Neufs.fr

GB THEODULE – Les-Programmes-Neufs.fr, en sa qualité de responsable du traitement, accorde la plus grande importance à la protection et au respect de vos données personnelles.

Le présent document vise à vous fournir des informations détaillées sur la manière dont GB THEODULE, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 842 027 872 00014, dont le siège social est situé 9 rue Théodule Ribot, 75017 Paris, et exploitant le site https://www.les-programmes-neufs.fr, (« nous ») protège vos données personnelles.

Il a pour objet de vous informer sur :

• les données personnelles que nous collectons ;

• les raisons pour lesquelles nous les utilisons ;

• les destinataires de ces données ;

• la durée de leur conservation ;

• vos droits et la manière de les exercer.

Dans ce document, « GB THEODULE – Les-Programmes-Neufs.fr », « nous » ou « notre » désignent la société éditrice du site.

1. Notre mission

La mission de Les-Programmes-Neufs.fr – GB THEODULE est d’aider les acquéreurs à trouver un logement neuf correspondant à leurs critères parmi les programmes immobiliers disponibles sur le marché.
Dans ce cadre, nous pouvons être amenés à collecter des informations relatives à votre projet immobilier et, dans certains cas, à votre situation financière pour évaluer la faisabilité du projet.

Nous ne collectons que les données strictement nécessaires à cette mission.

• Nous ne transmettons aucune information financière aux promoteurs sans accord explicite ou engagement de réservation.

• Nous ne vendons et ne transmettons vos informations à aucun partenaire commercial sans votre consentement.

• Vous pouvez accéder à vos données et demander leur suppression à tout moment.

2. Responsable du traitement et contact

Responsable du traitement :
GB THEODULE – Les-Programmes-Neufs.fr
9 rue Théodule Ribot, 75017 Paris
RCS Paris n° 842 027 872 00014
TVA intra : FR25842027872
Président : Alexandre Boublil
Email : contact@les-programmes-neufs.fr
Téléphone : 09 80 80 70 09

Délégué à la protection des données (DPO)
Email : contact@les-programmes-neufs.fr

3. Données personnelles collectées

Données fournies directement par vous :

Nous collectons des informations que vous nous communiquez :

• lors de la soumission d’un formulaire sur le site (contact, demande d’information, simulation, etc.) ;

• lors d’échanges téléphoniques ou par email avec nos conseillers.

Ces données peuvent inclure :

• vos nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone ;

• des informations sur votre situation familiale, professionnelle et financière ;

• des documents justificatifs dans le cadre d’un dossier de réservation (pièce d’identité, justificatif de domicile, avis d’imposition, relevé bancaire, etc.).

Données collectées automatiquement :

Nous collectons également :

• vos données de connexion et de navigation sur le site via des cookies (voir section cookies ci-dessous) ;

• vos interactions avec notre service client (emails, appels, formulaires) ;

• des informations techniques (adresse IP, navigateur, appareil utilisé).

4. Finalités et fondements juridiques

Nous traitons vos données uniquement lorsque cela repose sur une base légale valable (article 6 du RGPD) :

5. Partage des données

Nous ne vendons aucune donnée à des tiers.

Les données peuvent être transmises uniquement :

• aux promoteurs immobiliers partenaires dans le cadre d’un projet ou d’une réservation ;

• à nos prestataires techniques agissant en qualité de sous-traitants :

  • O2switch (hébergeur web, France) ;

  • Mailjet (envoi d’emails) ;

  • Google Analytics (analyse de trafic web).

Tous nos sous-traitants s’engagent contractuellement à respecter le RGPD et la confidentialité des données traitées.

6. Sécurité et confidentialité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles pour protéger vos données :

• pare-feu, cryptage et sécurisation des accès ;

• restriction d’accès au CRM aux seules personnes autorisées ;

• sauvegardes régulières et chiffrement des données sensibles ;

• sensibilisation du personnel à la confidentialité.

Nos serveurs sont hébergés chez O2switch, en France, garantissant la conservation des données sur le territoire européen.

7. Transfert de données hors UE

Aucun transfert de données n’est réalisé en dehors de l’Union Européenne, sauf obligation technique temporaire liée à un prestataire conforme au RGPD (par exemple Mailjet ou Google, avec clauses contractuelles types).

8. Durée de conservation

Les données personnelles sont conservées le temps strictement nécessaire à la réalisation de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, ou conformément aux obligations légales.

À titre indicatif :

• Prospects : 3 ans après la dernière interaction ;

• Clients ayant signé un contrat : 5 ans après la fin de la relation contractuelle (conformément à la loi) ;

• Cookies : 13 mois maximum.

9. Vos droits (RGPD & Loi Informatique et Libertés)

Vous disposez à tout moment des droits suivants :

• Droit d’accès à vos données ;

• Droit de rectification de vos informations ;

• Droit à l’effacement (« droit à l’oubli ») ;

• Droit à la limitation du traitement ;

• Droit à la portabilité de vos données ;

• Droit d’opposition au traitement ou à la prospection commerciale ;

• Droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits, contactez-nous à :
📧 contact@les-programmes-neufs.fr
📮 Ou par courrier : GB THEODULE – 9 rue Théodule Ribot, 75017 Paris

Nous répondrons à votre demande dans un délai d’un mois maximum.
En cas de désaccord, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL : www.cnil.fr.

10. Opposition au démarchage téléphonique

Conformément à l’article L.223-1 du Code de la consommation, vous pouvez vous opposer au démarchage téléphonique en vous inscrivant gratuitement sur la liste Bloctel : www.bloctel.gouv.fr

11. Politique de cookies

Qu’est-ce qu’un cookie ?

Un cookie est un petit fichier texte enregistré sur votre appareil lors de la visite d’un site web. Il permet de reconnaître votre navigateur pour améliorer votre expérience et mesurer la performance du site.

Pourquoi utilisons-nous des cookies ?

• Pour assurer le bon fonctionnement du site ;

• Pour analyser la fréquentation et améliorer l’ergonomie (Google Analytics) ;

• Pour personnaliser le parcours utilisateur ;

• Pour mesurer l’efficacité de nos campagnes publicitaires.

Quels types de cookies ?

• Cookies nécessaires : assurent le fonctionnement du site ;

• Cookies de mesure d’audience (Google Analytics) : analyse de la fréquentation ;

• Cookies tiers : liés à nos outils externes (Mailjet, Google).

Gestion des cookies :

Vous pouvez à tout moment refuser ou supprimer les cookies depuis les paramètres de votre navigateur.
La désactivation peut toutefois altérer le fonctionnement optimal du site.

Pour en savoir plus : www.cnil.fr / www.youronlinechoices.com

12. Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de sécurité, nous pouvons collecter des journaux système enregistrant les interactions avec le site (par exemple, adresse IP et actions effectuées).

13. Modifications de la politique

Nous nous réservons le droit de modifier la présente politique de confidentialité à tout moment.
Toute modification sera publiée sur cette page avec mention de la date de mise à jour.

Dernière mise à jour : 07 novembre 2025

14. Définitions

• Données personnelles : toute information permettant d’identifier une personne physique.

• Responsable du traitement : la personne ou entité qui détermine les finalités et les moyens du traitement des données.

• Sous-traitant : personne ou société traitant des données pour le compte du responsable.

• Cookie : petit fichier texte enregistré sur votre terminal.

Contact

GB THEODULE – Les-Programmes-Neufs.fr
9 rue Théodule Ribot – 75017 Paris
RCS Paris 842 027 872 – TVA FR25842027872
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