La dette survient lorsqu’une propriété, une maison ou un immeuble est vendu à un promoteur. Le promoteur doit rembourser le particulier jusqu’à concurrence de la valeur monétaire précisée dans la promesse de vente. Pour rembourser cette dette, les promoteurs immobiliers peuvent soit effectuer des paiements traditionnels, soit recourir à des facilités de paiement. Mais qu’est-ce que la datation ?
La dation en paiement dans l’immobilier neuf : qu’est-ce que c’est ? Explications…
Le promoteur souhaite acheter un terrain pour construire un immeuble et proposer le paiement total ou partiel en dation ? Mais qu’est ce que ça veut dire?
Cela signifie que ce constructeur veut racheter la propriété moyennant des frais. Par exemple, vous avez un ou plusieurs appartements neufs en échange d’un achat immobilier. Les dations peuvent être complètes (comme un virement bancaire) s’ils remplacent complètement les paiements traditionnels, ou partiels si la dation complète une transaction financière.
Une dation peut concerner :
- un terrain
- une maison ancienne
- un immeuble ancien…
Quelle est l’origine du terme de « Dation » ?
Historiquement, le terme recouvrait une réalité plus large. J’ai utilisé le don pour payer la taxe. Par exemple, au lieu de payer des impôts, nous avons fait don d’œuvres d’art et de terrains à l’État.
Quand puis-je le faire ?
Cette réglementation, qui remplace la vente traditionnelle, est relativement méconnue du grand public, mais elle est encore appliquée régulièrement dans le secteur immobilier. Les paiements de dation peuvent être utilisés lors de transactions entre particuliers et promoteurs.
Comment est-il calculé ?
Il appartient à l’organisateur d’évaluer la valeur du don. Il le fixe en fonction du prix qu’il estime pouvoir revendre le bien qu’il envisage de construire, estimé à partir du prix moyen du marché immobilier local. Cependant, la méthode de calcul diffère selon que vous vendez la propriété entière ou la fraction indivise.
Cas Pratique :
Vous vendez l’intégralité de votre bien:
Si vous vendez la totalité de votre propriété, tout ou partie de sa valeur peut être convertie en une nouvelle maison. Par exemple, si vous vendez un terrain d’une valeur de 100 000 €, vous recevrez l’une des dations suivantes :
Appartement d’une valeur de 100 000 euros
Certains appartements (ses estimations sont par exemple de 25 000, 30 000 et 45 000 euros) La valeur de l’appartement est de 75 000 euros et les 25 000 euros restants sont en espèces.
Vous vendez une partie indivisé de votre terrain:
Si vous souhaitez vendre une partie indivisé de votre bien, vous devenez copropriétaire indivis du projet immobilier qui y est créé à hauteur du parc immobilier que vous avez vendu.
Supposons que votre terrain représente 100 actions et vende 25 % de ces actions. Vous serez propriétaire de 25% du développement ou de la maison construite en immobilier.
Avantages de faire la dation d’un bien immobilier
Ce mécanisme de paiement « en nature » est une pratique courante dans l’immobilier et présente de nombreux avantages.
► Avantages pour les organisateurs:
Les promoteurs immobiliers ont un intérêt financier dans les dations. Ainsi, il obtient votre bien sans transaction financière (ou par le biais d’une transaction réduite).
En fait, le montant qu’il doit emprunter à la banque a été réduit à zéro ou de manière significative.
De ce fait, il permet d’économiser beaucoup de frais liés à l’emprunt : intérêts, assurance de prêt, frais bancaires et plus encore.
► Avantages pour les propriétaires individuels :
Les dations immobilieres sont particulièrement bénéfiques pour les propriétaires qui en bénéficieront.
Il existe trois types :
Bénéfices « sentimentaux »: D’un point de vue légal, l’appartement donné doit se trouver dans la propriété à vendre.
Les anciens propriétaires immobiliers ne changent pas leur milieu de vie (quartier, commerces, écoles, garderies, quartiers, etc.) ni leur rythme de vie (temps de transport, etc.).
Ceux qui sont profondément impliqués dans la vie du quartier, ou qui sont tout simplement très connectés, sont particulièrement sensibles à ce débat.
Bénéfices « économiques »: Les dons vous permettent de bénéficier de déductions pour les frais de marketing facturés par les développeurs. Cette réduction vous donne accès à de nouveaux espaces de vie que vous ne pourriez peut-être pas obtenir si vous vendiez votre propriété de manière traditionnelle.
Cet argument est particulièrement vrai pour les propriétaires qui font face à des rénovations plus ou moins lourdes sur le long terme mais qui ne souhaitent pas déménager.
Bénéfices « techniques » : Les promoteurs sont les seuls gestionnaires techniques et financiers de la construction. En tant que vendeur, vous êtes désormais totalement exonéré. Si vous aviez déjà des projets de construction de villa, d’immeuble ou d’appartement locatif, cette discussion peut jouer en votre faveur.
Comment sécurisez-vous votre dation ? Vous souhaitez réduire les risques inhérents au mécanisme tout en bénéficiant de dons ? Ayez les bons réflexes ! Voir les conseils ci-dessous.
Un spécialiste spécialisé dans la vente aux promoteurs ayant l’habitude de gérer un grand nombre d’interlocuteurs intervenant dans le dossier doit accompagner cette démarche.
Inclure dans le contrat une promesse de terminer les travaux ou de rembourser le montant.
Si vous risquez de perdre des revenus locatifs pendant la construction, obtenez une indemnité de vacance.
Faire une note descriptive (jointe au compromis d’achat) : Vous protège des changements qualitatifs qui interviennent entre la promesse de vente et l’offre du plan : Agencement des logements, matériaux utilisés
Qualité, respect de normes précises…
Garantie légale pour l’introduction de pratiques inadéquates.
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